TERMES ET CONDITIONS generales D’UTILISATION (CGU)

• En cas d'interruption de mavitrine.ma pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
• En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site mavitrine.ma (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site mavitrine.ma (et/ou des sites qui lui sont liés).
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site mavitrine.ma. L'utilisateur du site mavitrine.ma est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

• Proposer plusieurs biens ou services dans le texte d'une même annonce, d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories,
• Mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet,
• Déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire,
• Déposer un avis de recherche de personne,
• Déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue,
• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie,
• Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche,
• Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi,
• Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc) d'un tiers,
• Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures),
• Publier de l'information placée par un autre utilisateur,
• Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers,
• Déranger l'activité de tout autre utilisateur,
• Publier un contenu nous engageant la responsabilité,
• Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à mavitrine.ma,
• Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion),de toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs.

• Alcool ou boissons alcoolisées, Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites,
• Médicament,
• Armes à feu, explosifs, pièges de chasse,
• Contenu réservé aux Adultes,
• Espèces végétales et animales protégées,

Catégorie Rencontre

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser la catégorie « Rencontre » et ses rubriques. En utilisant ces catégories, vous affirmez avoir 18 ans ou plus.

Mineurs

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Compte de particulier

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Compte de professionnel

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Texte de l’annonce

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• utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
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• d’une manière générale tout écrit contraire à l’esprit du site mavitrine.ma

Catégories

L'annonce doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux l'article ou le service. Le cas échéant, la société peut la déplacer à la catégorie correspondante.

Nombre d'annonces actives par utilisateur

Le nombre d'annonces actives par utilisateur sur mavitrine.ma est limité selon le type d'utilisateurs.

Fidélisation des utilisateurs

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COPYRIGHT)

  La structure du site mavitrine.ma ainsi que les éléments qui le composent bénéficient de la législation relative à la protection des droits d'auteur. Les textes, données, graphiques, images, animations et bandes sonores utilisés dans le site sont la propriété exclusive de la société, ou à défaut, bénéficient de l'accord du titulaire des droits.

  Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sélectionnable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

  L’utilisateur n’a pas le droit de : - reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. - redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).

  L’utilisateur ne peut pas vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. La société se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe.

• LIMITES DE RESPONSABILITÉ

  La société ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si notre portail a été averti de la possibilité de tels dommages.
  
  Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte de nos services ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser nos services, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services mavitrine.ma. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services mavitrine.ma ou via les liens proposés par les services de mavitrine.ma, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services mavitrine.ma.
  
  Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par mavitrine.ma, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

• COOKIES

  La société tient à informer tout utilisateur du site qu’un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci.

  Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

  Afin de faciliter la navigation sur le site mavitrine.ma, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de mavitrine.ma ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

  3.1. Pourquoi des cookies?

  mavitrine.ma utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre à votre attente. mavitrine.ma et/ ou ses partenaire implante par défaut un ou plusieurs " cookies " sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de 60 jours.

  3.2. Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur

  Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

  Ouvrez votre navigateur Internet :

  Si vous utilisez Firefox, allez dans "outils" et sélectionnez "Effacer mes traces...". Cochez la case "cookies" et validez sur le bouton "Effacer mes traces maintenant".

  Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans "outils\“ et sélectionnez "Options Internet". Dans l'onglet "général" de la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur "Supprimer les cookies".

  Si vous utilisez Safari, allez dans "Edition" et sélectionnez "Préférences". Dans l'onglet "Sécurité" de la fenêtre qui s'ouvre cliquez sur "Afficher les cookies" puis "Tout effacer".

  Si vous utilisez Google Chrome, allez dans "outils\“ et sélectionnez "Historique", puis " effacer les donnes de navigation". Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.

  Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de fichiers "cookies", suivez la procédure indiquée au point 7.3.

  3.3. Gérer les cookies et paramétrer son navigateur

  Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

  Comment vous opposer à l'enregistrement de "cookies" (opt-out) ?

  Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu " outil " et " option internet " puis " vie privée " ou " confidentialité " de votre navigateur.

  Ouvrez votre navigateur Internet :

  Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu "outil" puis "Options", cliquez sur l'icône "vie privée", repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.

  Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer , choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

  Si vous utilisez Safari , choisissez " Réglages généraux de safari ", puis " Sécurité ", vous pourrez alors décider d'accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés

  Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu "Historique" puis "Préférences" puis Vie Privée

• ENGAGEMENTS ET DÉCLARATIONS

  Les textes des annonces diffusées sont édités et mis en ligne sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

  Mavirine.ma n'est que le support des petites annonces déposées et la société décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces publiées par les utilisateurs de ses services ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

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• REMBOURSEMENT

  La Société ne rembourse aucun utilisateur ou annonceur.

• CREATION D’UN COMPTE
  • 6.1. Dispositions générales

    La création d'un Compte est gratuite. Un même Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte.

    Pour créer un Compte, l’utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe.

    Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Inscription » et choix « Particulier » pour les Annonceurs particuliers et choix « Professionnelle » pour les Annonceurs professionnels. La création d'un Compte peut également s'effectuer de manière simultanée à la dépose d’une Annonce par un Annonceur particulier.

  • 6.2. Création du Compte

    L’utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

    Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.

    Sur le Site Internet et/ou Application, l’Annonceur particulier ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : son nom et prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

    Sur le Site Internet, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, le nom, le prénom, et le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

  • 6.3. Mot de passe

    L’utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte. L’utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d'agissements sur le site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte. L’utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée.

• SUSPENSION – RESILIATION
  • 7.1. Suspension

    En cas de manquement aux Règles, CGU, CGV ou Politique de confidentialité, La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.

  • 7.2. Résiliation

    L’utilisateur peut résilier son inscription et supprimer son Compte à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l’Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l'exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans CGU.

    Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, La Société pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

  • 7.3. Résiliation pour manquement

    La Société pourra résilier l'inscription de l’utilisateur, sans préavis, en cas d'abus manifeste de l’utilisateur, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs annonces qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans la CGU.

  • 7.4. Modification des données et des contenue :

    Le profil utilisateur sur Mavitrine.ma met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles les concernant.

• SECURITE ET IMAGES

  La Société se réserve le droit de changer le titre du contenu à des fins éditoriales. La Société se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n'ont aucun rapport avec le contenu, ou des images ne respectant pas les règles de Mavitro.ma ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

• RESPECT DE LA VIE PRIVEE

  Lors de son inscription, l’utilisateur pourra accepter de recevoir de la part de Mavitrine.ma ou de la part de la société et ses filiales, des informations, des promotions, des propositions commerciales ou tous types de messages publicitaires de leurs partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ou de sms envoyés directement par leurs partenaires commerciaux. L’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire dès qu’il le souhaite.

  Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :à la société NTIC COMPETENCES par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : 4, Rue Oued ZIZ, Appt 7, 3ème étage Agdal – Rabat Maroc. Dans le cas échéant, veuillez svp indiquer votre nom, prénom, numéro de téléphone, joindre à votre courrier une copie de votre carte d’identité nationale et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse de la Société.

  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

• LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL

  La société peut être amenée à demander aux utilisateurs de communiquer des informations personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresses électroniques notamment pour l’envoi de la newsletter. Ces informations peuvent faire l’objet de traitements automatisés.

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  Généralement, les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour mieux les servir, notamment, pour faire suite à leur requête et éventuellement leur adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir.

  Ce traitement est autorisé par la CNDP sous de numéro: D-GC-449/2017.

• PARTAGE DE VOS DONNEES

  La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

• Durée de conservation des données

  Les données personnelles collectées et traitées par notre Société NTIC COMPETENCES sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client/Utilisateur, soit au plus tard jusqu’à l’expiration ou suppression de son compte.

  Conformément aux dispositions de la Loi, ainsi que les délibérations émises par la CNDP, les données de l’utilisateur pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. En revanche, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur.

  Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées immédiatement une fois la transaction réalisée, c’est-à- dire dès son paiement effectif. Toutefois, ces données peuvent être conservées à titre de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de dix huit (18) mois suivant la date de débit.

• RECEVOIR LA NEWSLETTER

  En déposant une annonce ou en répondant à une annonce vous autorisez la société à vous envoyer des emails ou des sms pour vous informer et vous aider à mieux vendre et acheter sur Mavitrine.ma. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service via les newsletters.

• CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
  L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants :

  • Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 18 Février 2009 (BO n° 5714 du 05/03/2009).
  • Décret n°2-09- 165 pris pour l’application de la loi n°09-08 du 21 Mai 2009 (BO n° 5714 du 05/03/2009).
  • Décision du 1 er Ministre n°3-33- 11 approuvant le règlement intérieur de la CNDP du 28 Mars 2011 (BO n° 5932 du 07/04/2011).
• INDEMNISATION

  Les utilisateurs s'engagent à indemniser Mavitrine.ma/la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Mavitrine.ma

• MENTIONS LEGALES RELATIVES A LA SOCIÉTÉ
  • Société à responsabilité limitée (SARL AU) de droit marocain
  • Siège social est situé à 4, Rue Oued ZIZ, Appt 7, 3ème étage Agdal – Rabat Maroc
  • Immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 101189
• TRIBUNAUX COMPETENTS

  Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Mavitrine.ma sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

• RECLAMATION

  Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site et de votre Vitrine (Boutique) ‘’Vitrines Pro’’ sur le site : contact @ mavitrine.ma

• MISE A JOUR DES CGU

  La Société se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.